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Mentions Légales

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Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site officiel de la société Les Chineurs de Malts  www.leschineursdemalts.com
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MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.leschineursdemalts.com  est un site édité par La SARL Les Chineurs de Malts au capital de 10 000 euros ayant son siège social au 40 allée du Gros Vert ZAC Saint Joseph - 84250 Le Thor (France) et immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 901 834 911 (N° de TVA : FR 48901834911)
Les directeurs de la publication sont M.Puviland et M.Pomaret, en leurs qualités de représentants légaux de la société Les Chineurs de Malts.
Le fournisseur de l’hébergement est IONOS au capital de 100 000 €
RCS SARREGUEMINES B 431 303 775
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 13431303775
Siège social : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

 

AGE ET ACCÈS AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans. Si vous ne remplissez pas cette condition, merci de bien vouloir quitter le site immédiatement.


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois et réglementation.
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l’utilisation de ce site.
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Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, l’éditeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d’autres sites Internet sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle.


L’accès au site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


De façon générale, l’éditeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait du non-respect par les utilisateurs du site des présentes conditions d’utilisation.

 

VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, Les Chineurs de Malts leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.

 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

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ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment.


Ainsi, nous conseillons vivement aux utilisateurs de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.

 

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Pour toute question liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez envoyer un message à contact@leschineursdemalts.com

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