RGPD

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

• La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

lire nos Mentions légales 

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Dans le cadre d’un achat sur notre e-boutique :
• Nom et prénom de l’acheteur
• Nom de l’entreprise si l’acheteur est un professionnel désirant une facture au nom de sa société
• Adresse postale complète et pays de résidence
• Email
• Numéro de téléphone portable pour le suivi de l’expédition de la commande
• Dans le cadre de l’inscription à notre newsletters :
• Adresse email

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
  Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser ses services et fonctionnalités. Exemple : le cookie wd qui permet de détecter la résolution de l’écran que vous utilisez afin d’optimiser l’affichage du site en fonction).

• Cookies de préférence (soumis à votre consentement)
  Ces cookies permettent au site de se souvenir de vos choix afin de vous fournir des fonctionnalités personnalisées. Exemple : votre navigateur utilise un cookie pour enregistrer vos mots de passe ou coordonnées bancaires afin que vous n’ayez pas à les retaper lors d’une prochaine connexion ou d’un prochain achat.

• Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement, sauf sous certaines conditions)
  Ces cookies nous permettent de reconnaitre et mesurer le nombre de visiteurs sur notre site mais également d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le site. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies de mesure d’audience sans votre consentement dans certains cas et ce conformément à la réglementation en vigueur.

• Cookies de ciblage publicitaires et cookies de suivi (soumis à votre consentement)
  Ces cookies sont utilisés afin de vous proposer des publicités plus adaptées à vos centres d’intérêt. Ils enregistrent votre visite sur notre site les pages que vous avez consultées ainsi que les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations afin de rendre notre site ainsi que les publicités qui y figurent, le cas échéant, les plus pertinents possible au regard de vos centres d’intérêt.
  Il est également possible que nous partagions ces informations avec des partenaires en utilisant des cookies tiers. Ces informations seront utilisées par ces partenaires à des fins publicitaires en ligne, notamment pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, pour limiter la fréquence de diffusion (c’est-à-dire pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité), l’affiliation publicitaire.

• Média sociaux et cookies de partage de contenu (soumis à votre consentement)
  Notre Site est susceptible d’inclure des contenus hébergés par un tiers fournisseur de contenu en ligne (par exemple YouTube) ou des plug-ins de médias sociaux.

L’utilisation de ces cookies est soumise aux politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur les cookies tiers regroupés au sein du Tableau ci-dessous.

Les cookies demeureront sur votre navigateur pendant 13 mois maximum, à compter de leur dépôt sur votre terminal.

 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.leschineursdemalts.com est hébergé par : 

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
confidentialite@ionos.fr

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Les Chineurs de Malts SARL au capital de 10000€, dont le numéro d’immatriculation RSC est le : Avignon B 901 834 911

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :
Les Chineurs de Malts
40, allée du gros vert
ZA St Joseph
84250 LE THOR

Par téléphone : A compléter

Par mail : contact@leschineursdemalts.com

  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Loïc Puviland
Les Chineurs de Malts
40, allée du gros vert
ZA St Joseph
84250 LE THOR  

Email : contact@leschineursdemalts.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Les Chineurs de Malts, 40 allée du gros vert, ZA St Joseph 84250 LE THOR ou par mail à contact@leschineursdemalts.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.leschineursdemalts.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 10/07/2024.